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Référentiel QUALIOPI

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En quoi consiste le référentiel QUALIOPI?

L’évolution de la réglementation impose aux acteurs de la formation professionnelle continue des preuves de bonnes pratiques et d’évaluation de plus en plus tangibles. Sur un marché fortement concurrentiel, la qualité « démontrée » devient également un atout pertinent aux yeux des « acheteurs » de formation les plus importants. En pratique, depuis janvier 2017 et suite au Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, les Organismes de Formation, recourant aux prises en charge financières des organismes financeurs, doivent démontrer la mise en place de bonnes pratiques déclarées dans le DATADOCK ou évaluées conformément à différents référentiels accrédités par le CNEFOP.

Le décret plus récent n° 2019-564 du 6 juin 2019 met en place un nouveau référentiel national et unique de bonnes pratiques (QUALIOPI) qui se substitue désormais à l’obligation du référencement DATADOCK. Selon ce décret, le référentiel QUALIOPI devait initialement être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2021. Mais, l’ordonnance prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a reporté au 1er janvier 2022 les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations.

Pourquoi réaliser la certification QUALIOPI?

La certification est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés.

7 critères sont déclinés en 32 indicateurs selon les sujets suivants :

  1. Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
  2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
  3. L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
  4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
  5. La qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
  6. L’inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
  7. Le recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

D’autres informations sur le site du gouvernement.

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Comment réussir sa certification QUALIOPIavec ASCND ?

ASCND accompagne de longue date les acteurs de la formation dans leur démarche qualité et bénéficie de nombreuses expériences auprès d’organismes très variés (taille, type d’activité de formation…), sur différents référentiels comme ISO 9001 ou Veriselect Formation, et sur le nouveau référentiel « QUALIOPI » V7 depuis sa mise en place.

Notre expérience et notre approche en matière d’accompagnement de démarches qualité, nous conduit à vous proposer de profiter du plan de mise en conformité QUALIOPI, pour questionner la qualité et l’efficacité de votre organisation.

Quelle que soit votre taille, quelle que soit votre besoin, n’hésitez pas à nous consulter.

 

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