Politique de Confidentialité

ARTICLE 1. Utilité de la politique de confidentialité

SAS ASCND, qui gère le site ascnd.fr, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de SAS ASCND, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans, que vous soyez un de nos clients ou un « simple » visiteur du site ascnd.fr. Si vous avez moins de l’âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse dpo@ascnd.fr.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse dédiée détaillée ci-dessus.

ARTICLE 2. Responsable de traitement

La société ASCND, dont le siège se situe 1 rue du Vair, 54520 LAXOU, est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet www.ascnd.fr.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ascnd.fr

ARTICLE 2. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

Finalité	Base légale
Traitement des demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime d’ASCND de répondre aux demandes
Gestion des candidatures	Intérêt légitime dans le cadre du recrutement
Envoi de newsletters et communications	Consentement
Organisation d’événements	Exécution d’un contrat ou consentement
Prospection commerciale	Consentement ou intérêt légitime
Analyse de navigation et mesure d’audience	Consentement via gestion des cookies

ARTICLE 3. Données collectées

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes client de nos services ou « simple » visiteur de notre site ascnd.fr et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Il est également possible que vos données personnelles soient traitées indirectement dans le cadre de salons ou de réseaux sociaux (ex : Linkedin).

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Selon le formulaire ou l’interaction, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, société, e-mail
Données de contact : téléphone, adresse
Données professionnelles : CV, lettre de motivation
Données de navigation : adresse IP, pages visitées, cookies Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*).

ARTICLE 4. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données issues des formulaires	3 ans à compter du dernier contact
Données des candidatures	2 ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement
Données des newsletters	3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Données de navigation	13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)

A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

ARTICLE 5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes d’ASCND, et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (notamment pour l’hébergement ou l’envoi de newsletters), dans le respect du RGPD.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées et nous nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à un tiers ou à des partenaires commerciaux. ARTICLE 6.

Vos droits Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en oeuvre à des fins de prospection commerciale.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour exercer vos droits :

📧 dpo@ascnd.fr 📮 Ou par courrier postal à l’adresse du siège d’ASCND

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Etant entendu que les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

ARTICLE 7. Transfert de données

Les données personnelles traitées par notre site internet sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n’était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en oeuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 8. Cookies et traceurs

ASCND.fr utilise des cookies pour :

Analyser la fréquentation du site ;
Proposer du contenu personnalisé ;
Améliorer l’expérience utilisateur. Type de cookies utilisés :
Cookies techniques : essentiels au fonctionnement du site ;
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) ;
Cookies de marketing et de suivi comportemental.

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

ARTICLE 9. Modifications de la politique

ASCND se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site.

ARTICLE 10. Contact de la CNIL

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.